Droit à l'image : filmer ses salariés, ses clients ou les participants d'un événement

Avant chaque tournage, la même question revient : « est-ce qu’il faut faire signer quelque chose à nos salariés ? ». C’est la question du droit à l’image. La réponse courte est oui, dès qu’une personne est reconnaissable et que la vidéo sera diffusée. La réponse longue dépend de qui est filmé et de l’usage prévu : c’est l’objet de cet article.

Cet article donne des repères pratiques issus de nos tournages ; il ne remplace pas l’avis d’un juriste pour un cas particulier.

Qu’est-ce que le droit à l’image ?

Le droit à l’image permet à toute personne de s’opposer à la captation et à la diffusion de son image sans son accord. En France, il découle du droit au respect de la vie privée (article 9 du Code civil). Par ailleurs, l’image d’une personne identifiable est une donnée personnelle au sens du RGPD : sa diffusion doit reposer sur une base claire, le plus souvent le consentement de la personne.

En pratique, cela se traduit par une règle simple : pas de diffusion d’une personne reconnaissable sans son autorisation, et une autorisation qui précise à quoi elle consent.

Faut-il une autorisation pour filmer ses salariés ?

Oui. Être salarié de l’entreprise ne vaut pas accord pour apparaître dans sa communication. L’employeur doit recueillir l’accord de chaque personne filmée, et ce consentement doit être libre : un collaborateur qui refuse d’apparaître dans une vidéo ne peut pas être sanctionné pour ce refus.

C’est aussi une question de qualité : une personne qui n’a pas envie d’être filmée ne fera pas une bonne interview. Le choix des intervenants se fait donc sur la base du volontariat, ce qui tombe bien — ce sont rarement les mêmes que ceux qui fuient la caméra. La règle est la même pour les photos : un portrait de collaborateur sur la page équipe ou dans une offre d’emploi demande aussi son accord, comme pour toute séance de photographe corporate.

Que doit contenir une autorisation de droit à l’image ?

Une autorisation utile est écrite et précise. Elle indique au minimum :

Élément	Exemple
Qui est autorisé	L’entreprise, et son prestataire pour la réalisation
Ce qui est capté	Image et voix, lors du tournage du 12 mars
La finalité	Vidéo de présentation de l’entreprise, recrutement
Les supports	Site internet, réseaux sociaux, salons, présentations commerciales
La durée	Par exemple cinq ans à compter de la première diffusion
Le territoire	France, ou monde pour une diffusion en ligne
La contrepartie	Le plus souvent à titre gracieux

Une autorisation trop vague (« pour tous usages, sans limite de durée ») protège mal : en cas de litige, ce qui n’est pas clairement prévu risque de ne pas être couvert. Mieux vaut lister les usages réels, quitte à les élargir.

Et si le salarié quitte l’entreprise ?

C’est la question qui inquiète le plus, et elle se règle au moment de l’autorisation. Si celle-ci prévoit une durée et des supports, la vidéo peut en principe continuer à être utilisée dans ce cadre. Mais la personne peut retirer son consentement pour l’avenir, et une vidéo marque employeur qui montre un collaborateur parti depuis deux ans ne sert plus vraiment son objectif.

Deux bonnes pratiques :

• prévoir une durée raisonnable dans l’autorisation, alignée sur la durée de vie de la vidéo ;
• tourner des plans de remplacement : sur un film à plusieurs voix, un intervenant peut être retiré au montage si nécessaire. C’est un des avantages de garder les fichiers sources ; chez nous, ils sont archivés un an et transmis sur demande.

Filmer des clients ou des partenaires

Un client qui témoigne dans une vidéo signe la même autorisation qu’un salarié. S’ajoute souvent l’accord de son entreprise, notamment quand son logo ou ses locaux apparaissent. Prévoyez aussi une relecture du montage par le client : il valide ce qu’il dit à l’image, et c’est l’assurance d’un témoignage diffusable sans mauvaise surprise. On détaille la méthode dans notre article sur les vidéos témoignages clients.

Pendant un événement : informer plutôt que tout faire signer

Lors d’un séminaire, d’un gala ou d’un tournoi, faire signer chaque participant est rarement réaliste. La pratique consiste plutôt à :

1. Informer à l’inscription : une mention indiquant que l’événement est filmé et photographié, à quelles fins et sur quels supports, avec la possibilité de s’y opposer.
2. Le rappeler sur place : un panneau à l’accueil suffit.
3. Permettre de refuser facilement : un badge ou un cordon de couleur pour les personnes qui ne souhaitent pas apparaître, que le photographe et le vidéaste évitent de cadrer.
4. Faire signer les personnes mises en avant : intervenants, personnes interviewées, lauréats d’une remise de prix.

Une vue d’ensemble d’une salle ou d’une foule, où personne n’est isolé, pose moins de difficulté qu’un gros plan sur un invité. C’est la différence entre montrer l’ambiance d’un événement et faire le portrait d’une personne.

Le cas des mineurs

Pour un mineur — un tournoi sportif, une action en milieu scolaire, l’événement d’une association — l’autorisation doit être signée par ses représentants légaux. C’est une contrainte à anticiper : les autorisations se récupèrent avant l’événement, pas le jour même. Sans autorisation, les mineurs restent hors champ ou non identifiables.

Et les droits sur la vidéo elle-même ?

Le droit à l’image concerne les personnes filmées. Il ne faut pas le confondre avec les droits d’utilisation de la vidéo, que le prestataire vous cède : supports, durée et territoire sont fixés au devis, projet par projet. La musique suit la même logique : une licence couvre un usage précis, et un morceau acheté pour un site internet ne couvre pas forcément une diffusion publicitaire payante. Posez la question avant de sponsoriser une vidéo.

En résumé

• Toute personne reconnaissable doit avoir donné son accord écrit, pour des usages, une durée et des supports précis.
• Un salarié peut refuser d’être filmé sans être sanctionné.
• Lors d’un événement, on informe tout le monde et on fait signer ceux qui sont mis en avant.
• Pour les mineurs, l’autorisation des représentants légaux se récupère à l’avance.

Le plus simple est de traiter les autorisations en même temps que le plan de tournage : on liste ensemble les personnes filmées, et chacune signe avant d’entrer dans le champ. Vous préparez une vidéo marque employeur ou la couverture d’un événement ? Parlons de votre projet.