Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 12 août 2026

Les présentes conditions régissent les prestations audiovisuelles réalisées par Prizm Studio, [FORME JURIDIQUE], 445 boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing, SIRET [SIRET], ci-après « le Studio », pour tout client professionnel, ci-après « le Client ».

1. Objet et champ d'application

Elles s'appliquent à toute prestation de conception, de tournage et de post-production audiovisuelle. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur les conditions d'achat du Client sauf dérogation écrite.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé poste par poste. Le devis est valable [DURÉE DE VALIDITÉ — ex. 30 jours] à compter de son émission. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et accompagné de la mention « bon pour accord », ainsi que du versement de l'acompte prévu à l'article 5.

Toute demande sortant du périmètre décrit au devis fait l'objet d'un avenant chiffré avant exécution.

3. Déroulé de la prestation et obligations du Client

La prestation se déroule en quatre phases : brief, pré-production, tournage, post-production. Le Client s'engage à désigner un interlocuteur unique habilité à valider chaque étape, à fournir dans les délais convenus les éléments nécessaires (accès aux lieux, autorisations, chartes graphiques, logos, textes) et à obtenir les autorisations de captation des personnes et des lieux filmés lorsqu'elles relèvent de sa responsabilité.

Tout retard de validation ou de fourniture d'éléments par le Client décale d'autant les délais de livraison, sans que la responsabilité du Studio puisse être engagée.

4. Délais de livraison

Les délais sont précisés au devis. À titre indicatif : [DÉLAI À VALIDER — ex. 4 semaines] entre le tournage et la livraison finale d'un film de marque, [DÉLAI À VALIDER — ex. 7 jours] pour un aftermovie d'événement. Ces délais courent à compter de la dernière validation du Client et hors période de fermeture annuelle du Studio.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Sauf mention contraire au devis :

• un acompte de [POURCENTAGE À VALIDER — ex. 40 %] est exigible à la commande ;
• le solde est facturé à la livraison, payable à [DÉLAI À VALIDER — ex. 30 jours] date de facture ;
• les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration hors métropole lilloise sont refacturés au réel, sur justificatifs.

Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

6. Modifications et allers-retours

Le devis inclut [NOMBRE À VALIDER — ex. 2] séries de modifications sur le montage, formulées de manière consolidée par l'interlocuteur unique. Toute demande supplémentaire, ou toute remise en cause d'un élément déjà validé (script, sélection de rushs, montage validé), est facturée au temps passé au tarif de [TARIF HORAIRE / JOURNALIER À VALIDER].

7. Droits d'auteur et droits d'utilisation

Le Studio conserve la titularité de ses droits d'auteur sur les œuvres audiovisuelles réalisées. Après paiement intégral du prix, il concède au Client un droit d'utilisation du film livré, dans les conditions suivantes, à préciser au devis :

• durée : [DURÉE À VALIDER — ex. 5 ans / durée légale] ;
• territoire : [TERRITOIRE À VALIDER — ex. monde entier] ;
• supports : [SUPPORTS À VALIDER — ex. site web, réseaux sociaux, salons, diffusion interne ; la diffusion publicitaire achetée en TV ou au cinéma faisant l'objet d'une cession distincte].

Toute exploitation au-delà de ce périmètre nécessite un accord écrit et peut donner lieu à une rémunération complémentaire.

Les musiques sont systématiquement licenciées par le Studio pour le périmètre d'exploitation convenu. Une extension de ce périmètre peut impliquer l'acquisition d'une nouvelle licence, à la charge du Client.

8. Rushs et archivage

Les rushs bruts, les projets de montage et les fichiers sources restent [À VALIDER : la propriété du Studio et ne sont pas livrés / livrables sur demande contre un forfait de mise à disposition]. Le Studio les archive [DURÉE À VALIDER — ex. 12 mois] après la livraison finale, sans obligation de conservation au-delà.

9. Références et communication

Sauf refus écrit du Client à la commande, le Studio est autorisé à citer le nom du Client comme référence et à présenter des extraits du film dans son portfolio, sur son site et sur ses réseaux sociaux, une fois le film diffusé publiquement par le Client.

10. Annulation et report

En cas d'annulation par le Client après signature du devis, l'acompte reste acquis au Studio. Une annulation ou un report demandé à moins de [DÉLAI À VALIDER — ex. 7 jours] du tournage entraîne la facturation des frais déjà engagés (réservations de matériel, équipe, déplacements) ainsi que [POURCENTAGE À VALIDER] du montant des journées de tournage prévues.

Le Studio peut reporter un tournage en cas de force majeure ou de conditions rendant la captation impossible ou dangereuse ; une nouvelle date est alors proposée sans surcoût.

11. Responsabilité

La responsabilité du Studio est limitée au montant hors taxes de la prestation concernée. Le Studio ne saurait être tenu responsable des conséquences commerciales de la diffusion des films livrés, ni des contenus, marques et personnes fournis ou présentés par le Client.

Le Studio est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de [ASSUREUR — POLICE N°].

12. Données personnelles

Le traitement des données transmises dans le cadre de la relation commerciale est décrit dans notre politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action. À défaut, compétence est attribuée au tribunal de commerce de [VILLE À VALIDER — ex. Lille Métropole].